Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) porté par la Métropole Provence Méditerranée (MTPM), entre Bois Sacré à la Seyne-sur-Mer à l'ouest et la Gare de la Pauline Hyères à La Garde à l'est en desservant les communes d'Ollioules, Toulon et la Valette-du-Var. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent, à notification de l'accord-cadre emporte notification du marché subséquent nº 1 (MS1). Estimation MS1: 2 570 000 EUR HT. Estimation commandes hors MS1: 3 265 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclus pour une durée de six ans à compter de sa notification. Montant minimal: 2 730 000 EUR HT. Montant maximal: 6 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21ac01 AMO pour la conception et la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) de la Métropole TPM
Aapc21ac01”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) porté par la...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) porté par la Métropole Provence Méditerranée (MTPM), entre Bois Sacré à la Seyne-sur-Mer à l'ouest et la Gare de la Pauline Hyères à La Garde à l'est en desservant les communes d'Ollioules, Toulon et la Valette-du-Var. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent, à notification de l'accord-cadre emporte notification du marché subséquent nº 1 (MS1). Estimation MS1: 2 570 000 EUR HT. Estimation commandes hors MS1: 3 265 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclus pour une durée de six ans à compter de sa notification. Montant minimal: 2 730 000 EUR HT. Montant maximal: 6 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) porté par la...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) porté par la Métropole Provence Méditerranée (MTPM), entre Bois Sacré à la Seyne-sur-Mer à l'ouest et la Gare de la Pauline Hyères à La Garde à l'est en desservant les communes d'Ollioules, Toulon et la Valette-du-Var. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent, à notification de l'accord-cadre emporte notification du marché subséquent nº 1 (MS1). Estimation MS1: 2 570 000 EUR HT. Estimation commandes hors MS1: 3 265 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclus pour une durée de six ans à compter de sa notification. Montant minimal: 2 730 000 EUR HT. Montant maximal: 6 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 835 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen marchés subséquents: Possibilité de prix nouveaux, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, dans les conditions fixées au...”
Description des options
Clause de réexamen marchés subséquents: Possibilité de prix nouveaux, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP MS) des marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5 % ou 10 % si PME est accordée au titulaire lorsque le montant du marché subséquent...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5 % ou 10 % si PME est accordée au titulaire lorsque le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe transports de la Métropole TPM — opération nº 42236. Modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe transports de la Métropole TPM — opération nº 42236. Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique.
Conditions du CCAG-Pi. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oséo possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre pour son exécution.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info — Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation figurent au RC. La notification de l'accord-cadre emporte notification du marché subséquent nº 1 (MS1) relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet, l'élaboration des dossiers d'enquêtes publiques, concertation et organisation de l'enquête publique DUP et l'étude du choix du type d'énergie pour la matériel roulant. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations et notamment en matière:
— de pilotage, planification et management de projet;
— de gestion financière — technique (insertion urbaine, infrastructures routières, hydraulique, géotechnique, réseaux, ouvrages d'art, bâtiment, système d'éclairage) — environnementale;
— de transport (réseau transport en commun, matériel roulant TC, circulation, modélisation de trafic, transports et déplacement).
La durée de l'accord-cadre est de six ans à compter de sa notification. La durée du marché subséquent nº 1 est de six ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre (qui emporte notification du MS1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 043-108796 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21AC01 — AMO pour la conception et la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) de la Métropole TPM
Aapc21ac01”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) porté par la...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) porté par la Métropole Provence Méditerranée (MTPM), entre Bois Sacré à La Seyne-sur-Mer à l'Ouest et la Gare de la Pauline Hyères à La Garde à l'Est en desservant les communes d'Ollioules, Toulon et la Valette-du-Var.
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent, a notification de l'accord-cadre emporte notification du marché subséquent nº 1 (MS1).
Estimation MS1 : 2 570 000 EUR HT.
Estimation commandes hors MS1 : 3 265 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclus pour une durée de six ans à compter de sa notification.
Montant minimal: 2 730 000,00 EUR HT.
Montant maximal: 6 000 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 043-108796
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-14 📅
Source: OJS 2021/S 051-129526 (2021-03-10)
Informations complémentaires (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) porté par la...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) porté par la Métropole Provence Méditerranée (MTPM), entre Bois sacré à la Seyne-sur-Mer à l'Ouest et la Gare de la Pauline Hyères à La Garde à l'Est en desservant les communes d'Ollioules, Toulon et la Valette-du-Var.
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent, la notification de l'accord-cadre emporte la notification du marché subséquent nº 1 (MS1).
Estimation MS1: 2 570 000 EUR HT.
Estimation commandes hors MS1: 3 265 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclus pour une durée de six ans à compter de sa notification.
Montant minimal: 2 730 000,00 EUR HT.
Montant maximal: 6 000 000,00 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-14 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-28 📅
Source: OJS 2021/S 062-158495 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21ac01 Amo pour la conception et la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) de la Métropole Tpm
Aapc21ac01”
Brève description:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) porté par la...”
Brève description
assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) porté par la Métropole Provence Méditerranée (Mtpm), entre Bois Sacré à la Seyne-Sur-Mer à l'ouest et la Gare de la Pauline Hyères à La Garde à l'est en desservant les communes d'ollioules, Toulon et la Valette-Du-Var.Accord cadre mono attributaire à marchés subséquent, a notification de l'accord cadre emporte notification du marché subséquent no1 (Ms1).Estimation Ms1 : 2 570 000 euro(s) HtEstimation commandes hors Ms1 : 3 265 000 euro(s) HtL'Accord cadre est conclus pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.Montant minimum : 2 730 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 480 400 💰
Description
Description du marché:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) porté par la...”
Description du marché
assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) porté par la Métropole Provence Méditerranée (Mtpm), entre Bois Sacré à la Seyne-Sur-Mer à l'ouest et la Gare de la Pauline Hyères à La Garde à l'est en desservant les communes d'ollioules, Toulon et la Valette-Du-Var.Accord cadre mono attributaire à marchés subséquent, a notification de l'accord cadre emporte notification du marché subséquent no1 (Ms1).Estimation Ms1 : 2 570 000 euro(s) HtEstimation commandes hors Ms1 : 3 265 000 euro(s) HtL'Accord cadre est conclus pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.Montant minimum : 2 730 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen marchés subséquents :Possibilité de Prix nouveaux, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, dans les conditions fixées au...”
Description des options
clause de réexamen marchés subséquents :Possibilité de Prix nouveaux, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap Ms) des marchés subséquents
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-108796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03ac21 Et 04acs21
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Egis Ville Et Transport /Stratis/ Alfred Peter
Adresse postale: 40 bd de dunkerque batiment europrogramme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 480 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant du Ms 1 de l'accord-cadre :-Egis Structures : analyse docs2017, DupMontant : 126 436,00 Ht-Egis Conseil : juridique, procédures...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
“date de signature du contrat: 12.08.2021le montant indiqué dans valeur estimée correspond au montant du Denc de l'accord cadre et du Marché subséquent: 2...”
date de signature du contrat: 12.08.2021le montant indiqué dans valeur estimée correspond au montant du Denc de l'accord cadre et du Marché subséquent: 2 480 400 euros HtMontant du Denc Ac: 468 425 eurosmontant après mise au point du Dec Ms1: 2 011 975 eurosetant précisé que le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum 2 730 000,00 euro(s) Ht-Maximum 6 000 000,00 euro(s) HtL'Accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.La durée du Marché Subséquent no 1 est de 6 ans à compter de la date de notification de l'accord cadre.La notification de l'accord cadre emporte notification du marché subséquent no1 (Ms1) relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet, l'élaboration des dossiers d'enquêtes publiques, concertation et organisation de l'enquête publique Dup et l'étude du choix du type d'énergiepour la matériel roulant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 158-419224 (2021-08-12)