souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " en groupement de commandes pour les besoins de Valence Romans Agglo et de la Ville de Valence, qui prendra effet le 1er janvier 2022.Ce marché est estimé annuellement à 160 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'ensemble des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Valence
Adresse postale: 1, Place De La Liberte
Commune postale: Valence
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 212101 - contrat D'Assurance "Risques Statutaires" - aoo
212101
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " en groupement de commandes pour les besoins de Valence Romans Agglo et de la Ville de Valence,...”
Brève description
souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " en groupement de commandes pour les besoins de Valence Romans Agglo et de la Ville de Valence, qui prendra effet le 1er janvier 2022.Ce marché est estimé annuellement à 160 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'ensemble des membres du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " en groupement de commandes pour les besoins de Valence Romans Agglo et de la Ville de Valence,...”
Description du marché
souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " en groupement de commandes pour les besoins de Valence Romans Agglo et de la Ville de Valence, qui prendra effet le 1er janvier 2022.Ce marché est estimé annuellement à 160 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -Le candidat peut formuler des réserves au cahier des charges. Dans ce cas, l'offre sera considérée comme une variante libre " réserves "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 183-476550 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 485 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212101
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39701.78 💰
Source: OJS 2022/S 006-012102 (2022-01-05)