La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1 4º b) et R. 2123-3 du code de la commande publique elle a pour objet la division en huit lots concernant chacun un domaine juridique le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Métropole NCA. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice. Rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et notifie. Description du groupement de commandes: afin de satisfaire les besoins communs de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur en matière de prestations juridiques, il est opportun, pour des motifs économiques et de mise en concurrence, de procéder à la création d'un groupement de commandes réunissant les deux entités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés publics
Téléphone: +33 497132000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20N0670 — marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1 4º b) et R. 2123-3 du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1 4º b) et R. 2123-3 du code de la commande publique elle a pour objet la division en huit lots concernant chacun un domaine juridique le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Métropole NCA. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice. Rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et notifie. Description du groupement de commandes: afin de satisfaire les besoins communs de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur en matière de prestations juridiques, il est opportun, pour des motifs économiques et de mise en concurrence, de procéder à la création d'un groupement de commandes réunissant les deux entités.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole NCA — ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi; VDN: mini =4 000 EUR/maxi: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice. Multi-attribution: l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: huit.
Conditions de passation des commandes: le titulaire de l'accord-cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la ville de Nice et/ou à la Métropole Nice Côte d'Azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 EUR HT annuel/attributaire) dû à chaque cabinet attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des collectivités territoriales et intercommunalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole NCA — Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi; VDN: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice. Multi-attribution: l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: huit. Conditions de passation des commandes: le titulaire de l'accord-cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 EUR HT annuel/attributaire) dû à chaque cabinet attributaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages de travaux publics et responsabilité administratives (hors assurances)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini =4 000...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini =4 000 EUR/maxi: sans maxi; VDN: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Multi-Attribution: l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: huit.
Conditions de passation des commandes: le titulaire de l'accord-cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'Azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 EUR HT annuel/attributaire) dû à chaque cabinet attributaire.
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Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi; VDN: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
Multi-attribution: l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: huit.
Conditions de passation des commandes: le titulaire de l'accord-cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'Azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 EUR HT annuel/attributaire) dû à chaque cabinet attributaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme et document d'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi; VDN: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
Multi-attribution: l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: huit.
Conditions de passation des commandes: le titulaire de l'accord-cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'Azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 EUR HT annuel/attributaire) dû à chaque cabinet attributaire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et stratégie foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi; VDN: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
Multi-attribution: l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: huit.
Conditions de passation des commandes: le titulaire de l'accord-cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ou à la Métropole Nice Côte d'Azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 EUR HT annuel/attributaire) dû à chaque cabinet attributaire.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des services publics locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi; VDN: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
Multi-Attribution: l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: huit.
Conditions de passation des commandes: le titulaire de l'accord-cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. l'attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ou à la Métropole Nice Côte d'Azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 EUR HT annuel/attributaire) dû à chaque cabinet attributaire.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 6 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 6 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande: NCA: mini = 4 000 EUR/maxi: sans maxi; VDN: mini = 2 000 EUR/maxi: sans maxi.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
Multi-Attribution: l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: six.
Conditions de passation des commandes: le titulaire de l'accord-cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ou à la Métropole Nice Côte d'Azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 EUR HT annuel/attributaire) dû à chaque cabinet attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/e-DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations faisant foi de leur capacité à exercer leur profession sur le territoire national français: la présente procédure faisant l'objet d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestations faisant foi de leur capacité à exercer leur profession sur le territoire national français: la présente procédure faisant l'objet d'une procédure européenne les candidats devront fournir des attestations faisant foi de leur capacité à exercer leur profession sur le territoire national français;
— preuve de l'inscription des avocats du cabinet à l'ordre: attestation de l'ordre;
— liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années classés par thématiques, indiquant le montant, la date et les renseignements globaux sur le destinataire public ou privé: références anonymisées — ex: collectivité ou entreprise de telle taille — sauf pour les candidats titulaires de marchés de services juridiques similaires, pouvant indiquer des références non anonymes avec la preuve de l'accord préalable et exprès des personnes publiques clientes concernées (conseil d'État 6.03.09, Commune d'Aix-en-Provence).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— attestations faisant foi de leur capacité à exercer leur profession sur le territoire national français: La présente procédure faisant l'objet d'une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— attestations faisant foi de leur capacité à exercer leur profession sur le territoire national français: La présente procédure faisant l'objet d'une procédure européenne les candidats devront fournir des attestations faisant foi de leur capacité à exercer leur profession sur le territoire national français;
— preuve de l'inscription des avocats du cabinet à l'ordre: attestation de l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“a) négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont)...”
a) négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
b) dispositions relatives aux groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires(exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc.);
c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
d) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 063-160186 (2021-03-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0670-marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique”
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1 4° b) et R.2123-3 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1 4° b) et R.2123-3 du Code de la commande publiqueelle a pour objet la division en 8 lots concernant chacun un domaine juridiquele marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Métropole NCA Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifie Description du groupement de commandes : Afin de satisfaire les besoins communs de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur en matière de prestations juridiques, il est opportun, pour des motifs économiques et de mise en concurrence, de procéder à la création d'un groupement de commandes réunissant les deux entités
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 596 988 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: droit Public Economique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole NCA - ville de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi VDN : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieles membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceMulti-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 8 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
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Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Titre: gestion des collectivités territoriales et intercommunalité
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi VDN : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans MaxiDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieles membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceMulti-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 8 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
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Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Titre: dommages de travaux publics et responsabilité administratives (hors assurances)
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi VDN : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans MaxiDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Multi-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 8 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
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Titre: fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines
Titre: urbanisme et document d'urbanisme
Titre: gestion et Stratégie foncière
Titre: gestion des services publics locaux
Titre: droit Pénal
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 6 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 6 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans MaxiVdn : Mini =2.000eur/ Maxi : Sans MaxiDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieles membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceMulti-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 6 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: droit Public Economique -Multi attributaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 51
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire 1 : cabanes neveu 141 avenue de Wagram
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des collectivités territoriales et intercommunalité - multi attributaires” Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 : itinéraires avocats 87 rue de Seze
Adresse postale: 87 rue de Seze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 870 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“dommages de travaux publics et responsabilité administratives (hors assurances) - multi attributaires” Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 : lestrade capia 35 avenue Maréchal Foch
Adresse postale: 35 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines - multi attributaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 080 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: urbanisme et document d'urbanisme - multi attributaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 780 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gestion et Stratégie foncière - multi attributaires
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 : groupement scp seban & associes / selarl arbor & T282
Adresse postale: 282, boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 170 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gestion des services publics locaux - multi attributaires
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 : cabanes neveu 141 avenue de Wagram
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 530 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: droit Pénal - multi attributaires
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 : SYMCHOWICZ et WEISSBERG 49 boulevard de Port-Royal
Adresse postale: 49 boulevard de Port-Royal
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 100 💰
“suite des attributaireslot 1no2:hourcabie,75003 Paris : 97100 Eurhtno3:Ernst et YOUNG, 69393 Lyon : 64660 Eurhtno4:Symchowicz et WEISSBERG, 75013 Paris :...”
suite des attributaireslot 1no2:hourcabie,75003 Paris : 97100 Eurhtno3:Ernst et YOUNG, 69393 Lyon : 64660 Eurhtno4:Symchowicz et WEISSBERG, 75013 Paris : 110330 Eurhtno5:Fiducial legal by lamy, 69484 Lyon : 86050 Eurhtno6:Groupement scp seban et associes/selarl arbor et TOURNOUD, 75007 Paris : 113910 Eurhtno7:Parme Avocats,75017 Paris: 102725 Eurhtno8:Cabinet PEYRICAL et sabattier associes 75010 Paris: 108880 EURHTLOT 2no2:philippe petit et associes, 69001 Lyon: 70995 EURHT no3:bardon et de fay, 75017 Paris: 75254 EURHT no4:adden MEDITERRANEE, 13006 Marseille: 75960 EURHT no5:lestrade CAPIA ,06000 Nice : 54750 Eurhtno6:Groupement scp seban et associes / selarl arbor et TOURNOUD, 75007 Paris: 103 440 Eurhtno7:Adamas affaires publiques, 69455 Lyon: 82390 Eurhtno8:Ernst et YOUNG, 69393 Lyon: 57860 EURHTLOT 3no2:cabanes NEVEU, 75017 Paris: 43920 Eurhtno3:Adden, 13006 Marseille: 62880 Eurhtno4:Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et ASSOCIES, 75007 Paris: 71760 Eurhtno5:Cgcb et ASSOCIES, 13006 Marseille: 63360t Eurhtno6:Symchowicz et weissberg, 75013 Paris: 80240 Eurhtno7:Parme 75017 Paris: 80600 Eurhtno8:Hourcabie, 75003 Paris: 72320 EURHTLOT 4no2:bardon et DE Fay,75017 Paris: 63594 Eurhtno3:Scp SAIDJI et MOREAU, 21,75006 Paris: 59220 EURHT no4:bazin et ASSOCIES, 75008 Paris: 77400 EURHT no5:groupement scp seban et associes/selarl arbor et TOURNOUD, 75007 Paris: 89700 Eurhtno6:Philippe petit et Associes,69001 Lyon: 58980 Eurhtno7:Symchowicz et weissberg, 75013 Paris: 83640 Eurhtno8:Lonqueue et associes, 75007 Paris: 74300 EURHTLOT 5no2:ernst et Young,69393 Lyon : 35960 Eurhtno3:Adden MEDITERRANEE, 13006 Marseille : 49680 Eurhtno4:Mialot Avocats,75005 Paris: 38380 Eurhtno5:Cabinet COUDRAY, 35044,rennes: 51550 Eurhtno6:Cloix et MENDES-GIL, 75009 Paris: 46340 Eurhtno7:Landot et ASSOCIES, 75014 Paris: 47980 Eurhtno8:Maras billard avocats, 75008 Paris: 53750 EURHTLOT 6no2:adden Mediterranee,13006 Marseille: 57120 Eurhtno3:Lestrade Capia,06000 Nice :37900 Eurhtno4:Lonqueue et associes ,75007 Paris: 51400 Eurhtno5:Symchowicz et WEISSBERG ,75013 Paris: 72080 Eurhtno6:Landot et Associes,75014 Paris: 54800 Eurhtno7:Neveu,Charles et ASSOCIES ,06000 Nice : 28060 Eurhtno8:Ardon et de fay avocats, 75017 Paris: 54714 EURHTLOT 7no2:hourcabie,75003,paris :71170 Eurhtno3:Lacourte RAQUIN Tatar,75008 Paris: 85250 Eurhtno4:Symchowicz et Weissberg,75013 Paris: 87890 Eurhtno5:Parme AVOCATS ,75017 Paris: 101025 Eurhtno6:Itineraires AVOCATS ,69006 Lyon: 59510 Eurhtno7:Adden MEDITERRANEE, 75019 Paris: 58700 Eurhtno8:Cabinet taithe panassac associes, 75019 Paris: 99780 EURHTLOT 8no2:philppe petit et Associes,69001,Lyon:57060 Eurhtno3:Groupement SEBAN et ASSOCIES ,75007 Paris:76410 Eurhtno4:Cabinet viviani lastelle et Associes,06000 Nice:79500 Eurhtno5:Verrier vilette associes ,06000 Nice:61560 Eurhtno6:Lombard BARATELLI et ASSOCIES ,75007 Paris :64685 EurhtDate de conclusion du contrat :Pour le lot 1 : 25/11/2021pour le lot 2 : 16/11/2021pour les lots 3, 4, 5, 6, 7 et 8 : 18/11/2021modalités de consultation des contrats : le contrats est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25/11/2021 pour tous les attributaires des 8 lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax 33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 017-041610 (2022-01-20)