appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la révision du PLU intercommunal (Plum) de la métropole Nice Côte d'azur, appelé également PLU métropolitain (Plum), qui couvre l'ensemble des communes de son territoire jusqu'à son approbation. Porteur des ambitions de la transition écologique, cette révision du Plum tiendra lieu également de mise à jour du volet PDU de la Métropole Nice Côte d'azur. Les prestations contenues dans ce marché sont regroupées en fonction des étapes ou des moments clés de la procédure du Plum en six missions : 1. Mise à jour du dossier de Plum dont le diagnostic, l'état initial de l'environnement, le PADD, les OAP, le règlement et le zonage 2. Concertation Publique 3. Enquête publique 4. Travaux de communication 5. Etudes au temps passé 6. Réunions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0478 - révision du Plan Local d'urbanisme métropolitain
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la révision du PLU...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la révision du PLU intercommunal (Plum) de la métropole Nice Côte d'azur, appelé également PLU métropolitain (Plum), qui couvre l'ensemble des communes de son territoire jusqu'à son approbation. Porteur des ambitions de la transition écologique, cette révision du Plum tiendra lieu également de mise à jour du volet PDU de la Métropole Nice Côte d'azur. Les prestations contenues dans ce marché sont regroupées en fonction des étapes ou des moments clés de la procédure du Plum en six missions : 1. Mise à jour du dossier de Plum dont le diagnostic, l'état initial de l'environnement, le PADD, les OAP, le règlement et le zonage 2. Concertation Publique 3. Enquête publique 4. Travaux de communication 5. Etudes au temps passé 6. Réunions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 5 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 5 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques....”
a/Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme : adresse internet : http://www.e-marches06.frC/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 235-618076 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0478 - revision du plan local D'Urbanisme METROPOLITAIN
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618076
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 5 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 5 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citadia conseil
Numéro d'enregistrement national: 41212470300114
Adresse postale: 45 rue emile gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494189718📞
Courrier électronique: citadia@citadia.com📧
Fax: +33 494189719 📠
Région: Var🏙️
URL: http://citadiaconseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: even conseil
Numéro d'enregistrement national: 50224955000059
Téléphone: +33 494185565📞
Courrier électronique: contact@even-conseil.com📧
URL: http://www.even-conseil.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: aire publique
Numéro d'enregistrement national: 44481543500086
Adresse postale: 52 rue jacques hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 144739946📞
Courrier électronique: info@airepublique.com📧
Fax: +33 142093038 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://airepublique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646 980 💰
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 646 980,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 28/04/2022ct3 : SARL Es-Pace/5 rue de...”
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 646 980,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 28/04/2022ct3 : SARL Es-Pace/5 rue de la Prefecture-06300 Nice/Frl03/Siret 514 989 458 00039/pme OuiCt4 : sas citec ingenieurs Conseils/20 bd eugene Deruelle-69432 lyon cedex 03/frk26 /Siret 420 370 744 00039/pme OuiCt5 : Publilegal/ 1 rue frederic Bastiat-75008 Paris/Fr10 /Siret 562 091 611 00060/pme OuiModalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/05/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 091-251136 (2022-05-06)