2021serv006-007-008-009eif

Université Paris Est Marne-la-Vallée

Prestation de services en assurances pour l'Université Gustave Eiffel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021SERV006-007-008-009EIF
Brève description: Prestation de services en assurances pour l'Université Gustave Eiffel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Est Marne-la-Vallée
Adresse postale: 5 boulevard Descartes
Code postal: 77454
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-gustave-eiffel.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@u-pem.fr 📧
Téléphone: +33 160957404 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724489&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724489&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137893
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La masse salariale prise en considération est de 95 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce contrat a pour objet de garantir l'établissement devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.
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Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires: La masse salariale prise en considération est de 95 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens (ligne 1)
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de l'établissement, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.
Informations complémentaires: La superficie prise en compte est de 235 726 m
Intitulé du lot: Dommages aux biens (ligne 2)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description:
La garantie a pour objet de couvrir uniquement des personnes devant voyager dans le cadre des activités de l'Université, y compris colloques, séminaires, représentation, sport. Il peut s'agir notamment d'enseignants, de chercheurs, d'élèves, de stagiaires, de bénévoles, de sportifs, d'invités.
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Informations complémentaires:
Nombre de séjours 9 847 en France, 3 157 à l'étranger.
Nombre de personne: 1 970 en France, 2 263 à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724489&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025.
Le lot 4 Assistance rapatriement fait l'objet d'une procédure adaptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 055-137893 (2021-03-16)
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