Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021serv006-007-008-009eif
2021SERV006-007-008-009EIF
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de services en assurances pour l'Université Gustave Eiffel.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet de garantir l'établissement devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les...”
Description du marché
Ce contrat a pour objet de garantir l'établissement devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: La masse salariale prise en considération est de 95 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens (ligne 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de l'établissement, loué...”
Description du marché
L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de l'établissement, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.
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Informations complémentaires: La superficie prise en compte est de 235 726 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens (ligne 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La garantie a pour objet de couvrir uniquement des personnes devant voyager dans le cadre des activités de l'Université, y compris colloques, séminaires,...”
Description du marché
La garantie a pour objet de couvrir uniquement des personnes devant voyager dans le cadre des activités de l'Université, y compris colloques, séminaires, représentation, sport. Il peut s'agir notamment d'enseignants, de chercheurs, d'élèves, de stagiaires, de bénévoles, de sportifs, d'invités.
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Informations complémentaires:
“Nombre de séjours 9 847 en France, 3 157 à l'étranger.
Nombre de personne: 1 970 en France, 2 263 à l'étranger.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations complémentaires
Le lot 4 Assistance rapatriement fait l'objet d'une procédure adaptée.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-137893 (2021-03-16)