2021/11 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique

Ville de Pertuis

2021/11 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 490790274 📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Fax: +33 490792179 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Pertuis
Adresse postale: CS 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490790274 📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Fax: +33 490792179 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Pertuis
Adresse postale: CS 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 490790274 📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Fax: +33 490792179 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2021/11 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: 2021/11 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et délégations de service public, travaux publics et privés, assurances...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et délégations de service public, travaux publics et privés, assurances...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre: sans minimum ni maximum. Multi-attributaires: trois maximum. À bons de commande. Des négociations seront organisées avec les meilleurs...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Date d'inscription au barreau et attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats sous la spécialisation du ou des lots en question ou s'en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-302288 (2021-06-11)