2021_002

Citivia Spl

Marché d'assurance construction:
— garanties Dommages ouvrage (DO),
— Constructeur non réalisateur (CNR), et
— Tous risques chantiers (TRC) pour les besoins de Citivia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Qui ?

• Citivia Spl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SPL_2021_002 / Accord-cadre assurance
Brève description:

Marché d'assurance construction: — garanties Dommages ouvrage (DO), — Constructeur non réalisateur (CNR), et — Tous risques chantiers (TRC) pour les besoins de Citivia.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citivia SPL
Adresse postale: 5 rue Lefebvre (adresse des bureaux: 24 rue Carl Hack, 68100 Mulhouse)
Code postal: 68053
Commune postale: Mulhouse Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.citivia.fr/fr 🌏
Courrier électronique: juridique@citivia.fr 📧
Téléphone: +33 389438767 📞
Fax: +33 389599704 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27246&orgAcronyme=b0f 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27246&orgAcronyme=b0f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036505
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché sera conclu par un groupement de commande composé de Citivia SPL (coordonnateur) et Citivia SEM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance construction:

— garanties Dommages ouvrage (DO),

— Constructeur non réalisateur (CNR), et

— Tous risques chantiers (TRC) pour les besoins de Citivia.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans excéder quatre ans. Sauf dénonciation anticipée moyennant un préavis de trois mois, le marché sera reconduit pour une durée d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les prestations concernent les courtiers en assurance, les assureurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme (SA) — Société publique locale (SPL)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27246&orgAcronyme=b0f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — CCIRA
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 38342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2021/S 016-036505 (2021-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)