Marché d'assurance construction:
— garanties Dommages ouvrage (DO),
— Constructeur non réalisateur (CNR), et
— Tous risques chantiers (TRC) pour les besoins de Citivia.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021_002
SPL_2021_002 / Accord-cadre assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance construction:
— garanties Dommages ouvrage (DO),
— Constructeur non réalisateur (CNR), et
— Tous risques chantiers (TRC) pour les besoins...”
Brève description
Marché d'assurance construction:
— garanties Dommages ouvrage (DO),
— Constructeur non réalisateur (CNR), et
— Tous risques chantiers (TRC) pour les besoins de Citivia.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance construction:
— garanties Dommages ouvrage (DO),
— Constructeur non réalisateur (CNR), et
— Tous risques chantiers (TRC) pour les besoins...”
Description du marché
Marché d'assurance construction:
— garanties Dommages ouvrage (DO),
— Constructeur non réalisateur (CNR), et
— Tous risques chantiers (TRC) pour les besoins de Citivia.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite de trois...”
Description des renouvellements
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans excéder quatre ans. Sauf dénonciation anticipée moyennant un préavis de trois mois, le marché sera reconduit pour une durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les prestations concernent les courtiers en assurance, les assureurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
“Le marché sera conclu par un groupement de commande composé de Citivia SPL (coordonnateur) et Citivia SEM.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — CCIRA
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 016-036505 (2021-01-20)