Transport de carburants pour les autobus et autocars du groupe RATP

RATP

Le présent avis concerne la passation d’un accord-cadre pour la prestation de transport de carburants entre les sites de chargement mis à disposition par les pétroliers et/ou distributeurs de carburants, titulaires de marchés de fourniture de carburants, et les centres bus et filiales du groupe RATP (EPIC et RATP Dev).
La consultation intègre les besoins de l’EPIC et des filiales RATP Dev signataires de la convention de groupement de commande. Elle s’inscrit dans la logique d’achat groupe RATP. À ce titre, le périmètre des filiales RATP Dev est évolutif.
L’accord-cadre se décompose en 5 lots définis au présent avis.
L’ensemble des lots est passé sous la forme d’un accord-cadre de fourniture, mono-attributaire, à bons de commande, sans volume minimal ni maximal. L'accord-cadre fera mention d’un volume estimatif donné à titre indicatif et qui n’engage pas la RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Émeline Bidel
Courrier électronique: emeline.bidel@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de carburants pour les autobus et autocars du groupe RATP DHA_2020VAL15485”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation d’un accord-cadre pour la prestation de transport de carburants entre les sites de chargement mis à disposition par...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un soumissionnaire peut être attributaire de tous les lots.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport de carburants pour les autobus et autocars du groupe RATP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»: Le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la région Île-de-France dont le volume est...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois reconductible 2 fois 12 mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»: Le lot 2 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Ouest du territoire français...”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»: Le lot 3 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Est du territoire français...”

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»: Le lot 4 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Sud-Ouest du territoire français...”

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»: Le lot 5 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Sud-Est du territoire français...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations (certificats indiquant la mise en place d’un système de management de la qualité, de l’environnement, et/ou une démarché RSE).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La procédure est réalisée dans le cadre d’un groupement de commande signé entre la RATP, la RATP Dev et les filiales de RATP Dev. Modalités essentielles de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne le dossier DHA_2020VAL15485 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
—— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
RATP – valorisation de l’immobilier, achats et logistique
Achats généraux – Émeline Bidel
54 quai de la Rapée — Lac LC81
75599 Paris Cedex 12.
Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français (à adapter en fonction de la pratique HA).
Les variantes sont nécessairement accompagnées d’une offre de base.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 043-102626 (2020-02-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Personne de contact: Emeline Bidel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne l’attribution d'un accord-cadre pour la prestation de transport de carburants entre les sites de chargement mis à disposition par...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transport de carburant pour les autobus et autocars du groupe RATP (Epic et Dev)”
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les besoins de transport de carburants du groupe RATP pour la région Île-de-France dont le volume est estimé à 385 000 m sur la durée...”
Informations complémentaires: CTA — J2 — carburants et produits pétroliers.
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire.
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Ouest du territoire français (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire)...”
Informations complémentaires: CTA — J2 — carburant.
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de- France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Est du territoire français (Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté) dont le...”
Informations complémentaires: CTA J2 — carburant.
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle Aquitaine, Occitanie.
Description du marché:
“Le lot 4 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Sud-Ouest du territoire français (Nouvelle Aquitaine, Occitanie): à l’initialisation de la...”
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne Rhône Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Description du marché:
“Le lot 5 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Sud-Est du territoire français (Auvergne Rhône Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur) dont le volume...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-102626

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL200197
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de transport de carburant pour les autobus et autocars du groupe RATP (Epic et Dev)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅

2️⃣
Numéro de contrat: VAL200198
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Numéro de contrat: VAL200199
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro de contrat: VAL200200
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport de carburants pour les autobus et autocars du groupe RATP (Epic et filiales)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CTA J2 — carburant.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2021/S 023-056907 (2021-01-29)

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