Traitement des encombrants ménagers et assimilés avec ou sans transport

Pays de Montbéliard Agglomération

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et autres déchets ménagers assimilés provenant soit des collectes en porte à porte soit des divers sites gérés par Pays de Montbéliard Agglomération (déchèteries ou centre de transfert des encombrants de Montévillars). Ces déchets seront apportés par les services de PMA ou par un transporteur désigné par le candidat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
2020-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318888 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des encombrants ménagers et assimilés avec ou sans transport 20007dctd/Jo”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et autres déchets ménagers...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et autres déchets ménagers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention des enlèvements
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-164349 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et autres déchets ménagers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333777.24 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et autres déchets ménagers...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164349

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre est
Adresse postale: 53 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333777.24 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ans.la durée maximale du contrat toutes périodes...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-352261 (2020-07-22)