Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: chaque lot est conclu pour un montant minimal de 90 000 EUR HT annuels et un maximum de 360 000 EUR HT annuels.
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R. 2191-32 à 42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires.
Le marché est conclu à prix révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020_50001_0010
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259620
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.10.2020 ou de la date de notification si elle intervient après cette date. Le marché...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.10.2020 ou de la date de notification si elle intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'un an, à compter de sa date d'anniversaire, de manière tacite, dans la limite de trois reconductions.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 107-259620 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Surveillance, suivi réglementaire et traitement des légionelles dans des établissements de la Ville de Marseille hors piscines. Deux lots.”
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558725
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259620
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Durée du marché: 48 mois.”
Source: OJS 2020/S 227-558725 (2020-11-17)