Surveillance, suivi réglementaire et traitement des légionelles dans des établissements de la Ville de Marseille hors piscines. Deux lots

Brève description

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: chaque lot est conclu pour un montant minimal de 90 000 EUR HT annuels et un maximum de 360 000 EUR HT annuels.

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R. 2191-32 à 42 du code de la commande publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement.

Le marché est financé par ressources budgétaires propres.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Le marché est à prix unitaires.

Le marché est conclu à prix révisables.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.10.2020 ou de la date de notification si elle intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'un an, à compter de sa date d'anniversaire, de manière tacite, dans la limite de trois reconductions.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:

1) prix de l'offre 60 %;

2) valeur technique de l'offre 40 % décomposée comme suit:

— la pertinence de l'organisation mise en place pour assurer les missions. Ce sous-critère sera noté de zéro à dix points;

— l'adéquation des moyens en personnel d'exécution et d'encadrement spécifiquement affectés au marché. Ce sous-critère sera noté de zéro à dix points.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : marchespublics.mairie-marseille.fr

Remise électronique.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr — La transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au Règlement de Consultation.

Les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC intitulée Guide de la dématérialisation des marchés publics.

Copie de sauvegarde.

Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde devra comporter l'intégralité des éléments exigés au Règlement de Consultation.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat, l'objet et le numéro de la consultation concernée.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Envoi postal: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:

Ville de Marseille — Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20.

Remise contre récépissé: les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ) — passage Timon David, rue Sainte (1

Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.