Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: chaque lot est conclu pour un montant minimal de 90 000 EUR HT annuels et un maximum de 360 000 EUR HT annuels.
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R. 2191-32 à 42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires.
Le marché est conclu à prix révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance, suivi réglementaire et traitement des légionelles dans des établissements de la Ville de Marseille hors piscines. Deux lots
2020_50001_0010”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: chaque lot est conclu pour un montant minimal de 90 000 EUR HT annuels et un maximum de 360 000 EUR HT annuels.
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R. 2191-32 à 42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires.
Le marché est conclu à prix révisables.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les équipements rattachés correspondent aux équipements relevant du patrimoine de la ville de Marseille, situés hors du territoire de la commune de Marseille.”
Description du marché:
“Lot 1: surveillance, suivi réglementaire et traitement des légionelles de bâtiments municipaux hors piscines dans les 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12...”
Description du marché
Lot 1: surveillance, suivi réglementaire et traitement des légionelles de bâtiments municipaux hors piscines dans les 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période d'un an, à compter de sa date d'anniversaire, de manière tacite, dans la limite de trois reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15 et 16 arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Surveillance, suivi réglementaire et traitement des légionelles de bâtiments municipaux hors piscines dans les 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15 et 16 arrondissements...”
Description du marché
Surveillance, suivi réglementaire et traitement des légionelles de bâtiments municipaux hors piscines dans les 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15 et 16 arrondissements de Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures.
Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peut (peuvent) utiliser soit: les...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures.
Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peut (peuvent) utiliser soit: les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Le DUME (Document unique de marché européen).
Renseignements concernant la situation juridique du candidat.
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires, global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires, global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur les trois derniers exercices, la moyenne devra être au moins égale à 300 000 EUR HT pour l'obtention d'un lot et à 600 000 EUR HT pour l'obtention de deux lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat.
Présentation d'une liste des principales prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat.
Présentation d'une liste des principales prestations objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Certificat de formation légionelle dont une personne formée à la technique des prélèvements d'eau pour l'analyse des légionelles.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimal, sur le dernier exercice de deux personnels d'exécution technique pour un lot et de quatre personnels d'exécution technique pour deux lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.10.2020 ou de la date de notification si elle intervient après cette date. Le marché...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.10.2020 ou de la date de notification si elle intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'un an, à compter de sa date d'anniversaire, de manière tacite, dans la limite de trois reconductions.
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:
1) prix de l'offre 60 %;
2) valeur technique de l'offre 40 % décomposée comme suit:
— la pertinence de l'organisation mise en place pour assurer les missions. Ce sous-critère sera noté de zéro à dix points;
— l'adéquation des moyens en personnel d'exécution et d'encadrement spécifiquement affectés au marché. Ce sous-critère sera noté de zéro à dix points.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : marchespublics.mairie-marseille.fr
Remise électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr — La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au Règlement de Consultation.
Les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC intitulée Guide de la dématérialisation des marchés publics.
Copie de sauvegarde.
Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde devra comporter l'intégralité des éléments exigés au Règlement de Consultation.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat, l'objet et le numéro de la consultation concernée.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille — Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20.
Remise contre récépissé: les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ) — passage Timon David, rue Sainte (1 arrondissement) — 13001 Marseille.
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 107-259620 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Surveillance, suivi réglementaire et traitement des légionelles dans des établissements de la Ville de Marseille hors piscines. Deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Description du marché: 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15 et 16 arrondissements de Marseille.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-0691
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Eaux de Marseille
Adresse postale: 78 boulevard Lazer
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-0692
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15 et 16 arrondissements de Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Durée du marché: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de...”
Durée du marché: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Fax +33 491551927, tél. +33 491551930.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558725 (2020-11-17)