Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse pour la période 2020-2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fluvial.IS

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20MA31011
Brève description:

Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse pour la période 2020-2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589003&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589003&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274424
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Sur la première période ferme de douze mois: — montant minimal de 30 000 EUR HT; — montant maximal de 100 000 EUR HT; Sur chacune des périodes reconductibles de douze mois: — montant minimal de 30 000 EUR HT; — montant maximal de 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de la date de la notification. Il est reconductible trois fois par période de douze mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de douze mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Sur la première période ferme de douze mois:

— montant minimal de 30 000 EUR HT;

— montant maximal de 100 000 EUR HT;

Sur chacune des périodes reconductibles de douze mois:

— montant minimal de 30 000 EUR HT;

— montant maximal de 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article

R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes:

— le «service DUME» mis à disposition par l'état: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Candidature standard:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseignée et précisant:

—— si le candidat se présente seul ou en groupement, le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).

En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

Candidature DUME:

Le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes:

— le «service DUME» mis à disposition par l'état: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

— candidature standard: la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les candidats: les documents énoncés à l'article 4-1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589003&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589003&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'agence de l'eau Rhin-Meuse dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés, y compris le dépôt des plis.

Les plis «papier», à l'exception des copies de sauvegarde, seront rejetés et considérés comme irréguliers. De même, l'envoi des offres par courrier électronique ou télécopie (fax) n'est pas autorisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 113-274424 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562370
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274424
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la période ferme et les périodes reconductibles de douze mois: — montant minimum de 30 000 EUR HT; — montant maximum de 100 000 EUR HT. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction des achats et du patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Fluvial.IS
Adresse postale: 16 rue de la Gare
Commune postale: Guersting
Code postal: 57320
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la période ferme et les périodes reconductibles de douze mois:

— montant minimum de 30 000 EUR HT;

— montant maximum de 100 000 EUR HT.

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction des achats et du patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 228-562370 (2020-11-18)

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