Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse
20MA31011”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse pour la période 2020-2024.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse pour la période 2020-2024.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de la date de la notification. Il est reconductible trois fois par période de douze mois....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de la date de la notification. Il est reconductible trois fois par période de douze mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de douze mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Sur la première période ferme de douze mois:
— montant...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Sur la première période ferme de douze mois:
— montant minimal de 30 000 EUR HT;
— montant maximal de 100 000 EUR HT;
Sur chacune des périodes reconductibles de douze mois:
— montant minimal de 30 000 EUR HT;
— montant maximal de 100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article
R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et...”
Liste et brève description des conditions
Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article
R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes:
— le «service DUME» mis à disposition par l'état: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
Candidature standard:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseignée et précisant:
—— si le candidat se présente seul ou en groupement, le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).
En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature DUME:
Le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature DUME:
Le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes:
— le «service DUME» mis à disposition par l'état: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
— candidature standard: la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les candidats: les documents énoncés à l'article 4-1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
10:00 📅
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique,...”
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'agence de l'eau Rhin-Meuse dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés, y compris le dépôt des plis.
Les plis «papier», à l'exception des copies de sauvegarde, seront rejetés et considérés comme irréguliers. De même, l'envoi des offres par courrier électronique ou télécopie (fax) n'est pas autorisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 113-274424 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019, Rozèrieulles
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MA31011
Titre:
“Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse pour la période 2020-2024”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fluvial.IS
Adresse postale: 16 rue de la Gare
Commune postale: Guersting
Code postal: 57320
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les...”
Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la période ferme et les périodes reconductibles de douze mois:
— montant minimum de 30 000 EUR HT;
— montant maximum de 100 000 EUR HT.
Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction des achats et du patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 228-562370 (2020-11-18)