Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Prévoyance» en faveur du personnel de l'ODARC.
Le marché est constitué d'un lot unique.
L'assurance «prévoyance» constitue un risque ne pouvant être scindé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion du contrat d'assurance «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel
005-2020”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Prévoyance» en faveur du personnel de l'ODARC.
Le marché est...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Prévoyance» en faveur du personnel de l'ODARC.
Le marché est constitué d'un lot unique.
L'assurance «prévoyance» constitue un risque ne pouvant être scindé.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Paul Giacobbi 20601 — Bastia.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Prévoyance» en faveur du personnel de l'ODARC.
Le marché est...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Prévoyance» en faveur du personnel de l'ODARC.
Le marché est constitué d'un lot unique.
L'assurance «prévoyance» constitue un risque ne pouvant être scindé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (nom): Tarification sur la base de la prime (TTC)
Critère de coût (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. -la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social Odarc.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité”
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2020/S 151-369242 (2020-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Prévoyance» en faveur du personnel de l'ODARC. Le marché est...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Prévoyance» en faveur du personnel de l'ODARC. Le marché est constitué d'un lot unique. L'assurance «Prévoyance» constitue un risque ne pouvant être scindé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Paul Giacobbi, 20601 Bastia.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Prévoyance» en faveur du personnel de l'ODARC. Le marché est...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Prévoyance» en faveur du personnel de l'ODARC. Le marché est constitué d'un lot unique. L'assurance «Prévoyance» constitue un risque ne pouvant être scindé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 151-369242
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 901 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2020/S 245-607958 (2020-12-11)