Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville

Avis de marché (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bellac
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555681061 📞
Courrier électronique: servicestech.bellac@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 555687874 📠
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.centreofficielles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.centreofficielles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Bellac — service «Comptabilité»
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Comptabilité»
Téléphone: +33 555681061 📞
Courrier électronique: bellac@mairie-bellac.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.centreofficielles.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.centreofficielles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville 2020KICB
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville.
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bellac.
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes: — 1.1: responsabilité civile générale et indemnités contractuelles, — 1.2: responsabilité personnelle des élus et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit une PSE RC atteinte graduelle à l'environnement.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes: — 2.1: dommages aux biens environnement, — 2.2: dommage aux biens — bris de machine et tous risques informatiques et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bellac.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-475938 (2020-10-05)