Souscription du contrat d'assurance du personnel CNRACL

Commune d'Elven

Souscription du contrat d'assurance du personnel CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Commune d'Elven

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription du contrat d'assurance du personnel CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Elven
Adresse postale: place de Verdun — BP 9
Code postal: 56250
Commune postale: Elven
Contact
Adresse Internet: http://www.elven.bzh 🌏
Courrier électronique: dga@elven.fr 📧
Téléphone: +33 297533113 📞
Fax: +33 297533468 📠
URL des documents: https://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241308
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maternité — adoption — paternité; | — prestation supplémentaire éventuelle nº 2: congé de maladie ordinaire franchise 30 jours abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs; — prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé maladie ordinaire franchise 10 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 038 782 EUR.

Masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 1 513 922 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maternité — adoption — paternité; |

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: congé de maladie ordinaire franchise 30 jours abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé maladie ordinaire franchise 10 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives relatives à la candidature: documents fixés en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique (DC1; qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...inscription à l'ORIAS).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Sous réserve de la disponibilité des membres de la commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 100-241308 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230873.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: place de Verdun, BP 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584869
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241308
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 230873.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2020/S 237-584869 (2020-11-30)

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