Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat d'assurance du personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription du contrat d'assurance du personnel CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 038 782 EUR.
Masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 1 513 922 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maternité — adoption — paternité; |
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: congé de maladie ordinaire franchise 30 jours abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé maladie ordinaire franchise 10 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces administratives relatives à la candidature: documents fixés en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique (DC1;...”
Liste et brève description des conditions
Pièces administratives relatives à la candidature: documents fixés en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique (DC1; qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...inscription à l'ORIAS).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sous réserve de la disponibilité des membres de la commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 100-241308 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de Verdun, BP 9
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230873.10 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Souscription du contrat d'assurance du personnel CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241308
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230873.10 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2020/S 237-584869 (2020-11-30)