L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20041
Brève description:
“L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques statutaires». Ces...”
Brève description
L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503907
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20041.
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Source: OJS 2020/S 207-503907 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques Statutaires». Ces...”
Brève description
L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques Statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité.
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Total value of the procurement: 428 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092980
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503907
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 0467290509.”
Source: OJS 2021/S 037-092980 (2021-02-18)