Souscription du contrat d'assurance de risques statutaires de la ville de Mauguio-Carnon

Mairie de Mauguio-Carnon

L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-19 Avis de marché
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20041
Brève description:
L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio-Carnon
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503907
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20041.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncé dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Énoncé dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Énoncé dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurances en risques statutaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503907 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques Statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 428 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092980
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503907
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 0467290509.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques Statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité.
Afficher plus
Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 142808.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 037-092980 (2021-02-18)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie