L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription du contrat d'assurance de risques statutaires de la ville de Mauguio-Carnon
20041”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques statutaires». Ces...”
Brève description
L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques statutaires». Ces...”
Description du marché
L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Énoncé dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncé dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncé dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies d'assurances en risques statutaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20041.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 207-503907 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Mauguio Carnon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques Statutaires». Ces...”
Brève description
L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques Statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité.
Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 425 💰
Description
Description du marché:
“L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques Statutaires». Ces...”
Description du marché
L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques Statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité.
Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503907
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142808.19 💰
“Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 0467290509.”
Source: OJS 2021/S 037-092980 (2021-02-18)