Souscription des contrats d'assurances

Mairie de Darnétal

— la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Ville de Darnétal; — les prestations font l'objet de 4 lots dont les caractéristiques sont décrites dans la rubrique «Lots»;
— les prestations débuteront à compter du 1.1.2021 pour s'achever au 31.12.2025;
— pour chacun des lots, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base;
— le lot 1 comprend une variante imposée;
— les lots 2 et 3 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Darnétal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2020-06-07-08-09
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Ville de Darnétal; — les prestations font l'objet de 4 lots dont les caractéristiques sont décrites dans la rubrique «Lots»; — les prestations débuteront à compter du 1.1.2021 pour s'achever au 31.12.2025; — pour chacun des lots, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base; — le lot 1 comprend une variante imposée; — les lots 2 et 3 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Darnétal
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 76162
Commune postale: Darnétal
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-darnetal.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232123131 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332548
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations débuteront à compter du 1.1.2021 pour s'achever au 31.12.2025;

— pour chacun des lots, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base;

— le lot 1 comprend une variante imposée;

— les lots 2 et 3 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Superficie approximative à assurer commune: 51 190 m

Superficie approximative à assurer CCAS: 2 302 m

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse salariale commune: 4 272 521.45 EUR.

Masse salariale CCAS: 223 963.61 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire n

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 50.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire n

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Commune:

— masse salariale environ: 4 272 521,45 EUR,

— nombre d'agents: 221,

— nombre d'élus: 29 .

CCAS:

— masse salariale environ: 223 963,61 EUR,

— nombre d'agents: 10,

— nombre d'élus: 17.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760212700011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Darnétal
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 135-332548 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Ville de Darnétal. Les prestations font l'objet de quatre lots énumérés dans la rubrique «Attribution». Les prestations débuteront à compter du 1.1.2021 pour s'achever au 31.12.2025.

Valeur totale du marché: 201 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546049
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332548
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— superficie approximative à assurer: commune: 51 190 m

— superficie approximative à assurer: CCAS: 2 302 m

— masse salariale commune: 4 272 521,45 EUR;

— masse salariale CCAS: 223 963.61 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base…

… ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.

… et sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: auto-collaborateurs.

Brève description:

— masse salariale environ: 4 272 521,45 EUR;

— nombre d'agents: 221;

— nombre d'élus: 29.

— masse salariale environ: 223 963,61 EUR;

— nombre d'agents: 10;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: MAIF Nancy
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 70 343 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 27 169 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 100 216 EUR 💰
3 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants (primes) indiqués s'entendent sur la durée totale du marché, soit cinq ans. Pour les lots 1 et 4, seules les offres de base ont été retenues. Pour les lots 2 et 3, les offres de base ainsi que les prestations supplémentaires 1 ont été retenues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 222-546049 (2020-11-10)

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