Souscription des contrats d'assurances risques statutaires de la Ville de Cabestany

Ville de Cabestany

Le marché concerne la souscription des contrats d'assurances risques statutaires de la Ville de Cabestany.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-13 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cabestany
Numéro d'enregistrement national: 21660028800015
Adresse postale: 3 place des Droits de l'Homme
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les candidats devront faire parvenir leur question à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ «adresse du profil acheteur» mentionné dans l'avis...”    Afficher plus
Téléphone: +33 468663600 📞
Courrier électronique: sg@cabestany.com 📧
Fax: +33 468663615 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: https://www.ville-cabestany.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM0MTU5Mw%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM0MTU5Mw%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM0MTU5Mw%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances risques statutaires de la Ville de Cabestany 2020-06”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription des contrats d'assurances risques statutaires de la Ville de Cabestany.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Le marché est constitué d'un lot unique incluant lui-même les contrats suivants: — contrat 1: risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl; — contrat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Critère de qualité (nom): Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cabestany.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les contrats sont conclus à effet du 1.1.2021 pour une durée ferme de trois ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2023. À...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 136-334916 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Les candidats devront faire parvenir leur question à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ "adresse du profil acheteur" mentionné dans l'avis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330997.50 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334916

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances risques statutaires de la Ville de Cabestany”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330997.50 💰
Source: OJS 2020/S 247-613809 (2020-12-15)