Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour le SIVOM Sologne Bourbonnaise
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Réalisation continue de prestations homogène sur une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Jean de Lingendes — 03290 Dompierre-sur-Besbre.
Description du marché:
“Les présentes dispositions (conditions générales de la garantie) ont pour objet de garantir, du fait de la réalisation d'un événement assuré:
— les frais de...”
Description du marché
Les présentes dispositions (conditions générales de la garantie) ont pour objet de garantir, du fait de la réalisation d'un événement assuré:
— les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ou détruit;
— pour le matériel informatique, les frais de reconstitution des médias ainsi que les frais supplémentaires d'exploitation engagés par l'assuré.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa...”
Description du marché
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la propriété juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes de l'article 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou...”
Description du marché
À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes de l'article 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L'assureur s'engage:
— à procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable;
— à permettre à l'assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.
Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l'assureur prendra en charge les frais engagés, notamment:
— les honoraires d'avocats et auxiliaires de justice,
— les honoraires d'experts,
— les frais de déplacements.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“3.1) Personnel salarié. La garantie intègre notamment la prise en charge:
— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le...”
Description du marché
3.1) Personnel salarié. La garantie intègre notamment la prise en charge:
— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service;
— leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service;
— la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits;
— les frais de leur protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers;
3.2) Élus. L'assureur prend en charge la protection des élus désignés à l'article 2.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès;
— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité-adoption-paternité, maladie ordinaire);
— congés particuliers.
L'assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-25
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dompierre-sur-Besbre.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 190-458872 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM sologne bourbonnaise
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 749 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Jean de Lingendes 03290 Dompierre-sur-Besbre.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes de l'article 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou...”
Description du marché
À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes de l'article 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
L'assureur s'engage:
— à procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable;
— à permettre à l'assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l'assureur prendra en charge les frais engagés, notamment:
—— les honoraires d'avocats et auxiliaires de justice;
—— les honoraires d'experts, -les frais de déplacements.
Afficher plus
Description du marché:
“3.1) Personnel salarié: la garantie intègre notamment la prise en charge:
— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le...”
Description du marché
3.1) Personnel salarié: la garantie intègre notamment la prise en charge:
— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service;
— leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service, -la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits;
— les frais de leur protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers;
3.2) Élus: l'assureur prend en charge la protection des élus désignés à l'article 2.
Afficher plus
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire);
— congés particuliers: l'assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3080.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9284.41 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7483.13 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la propriété juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492.05 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29310.22 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 022-053371 (2021-01-28)