Souscription des contrats d'assurances pour le SIVOM Sologne Bourbonnaise

SIVOM Sologne Bourbonnaise

Réalisation continue de prestations homogène sur une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Sologne Bourbonnaise
Numéro d'enregistrement national: 24030020200019
Adresse postale: 12 rue Jean de Lingendres, BP 5
Commune postale: Dompierre-sur-Besbre
Code postal: 03290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470481090 📞
Courrier électronique: f.fleret@sivom-sologne.com 📧
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.sivomsolognebourbonnaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour le SIVOM Sologne Bourbonnaise
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Réalisation continue de prestations homogène sur une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Jean de Lingendes — 03290 Dompierre-sur-Besbre.
Description du marché:
“Les présentes dispositions (conditions générales de la garantie) ont pour objet de garantir, du fait de la réalisation d'un événement assuré: — les frais de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la propriété juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes de l'article 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“3.1) Personnel salarié. La garantie intègre notamment la prise en charge: — leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-25 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dompierre-sur-Besbre.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 190-458872 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM sologne bourbonnaise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 749 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Jean de Lingendes 03290 Dompierre-sur-Besbre.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes de l'article 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou...”    Afficher plus
Description du marché:
“3.1) Personnel salarié: la garantie intègre notamment la prise en charge: — leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le...”    Afficher plus
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: —...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458872

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3080.70 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9284.41 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7483.13 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la propriété juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492.05 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247.50 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29310.22 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 022-053371 (2021-01-28)