Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS d'Arques

Ville d'Arques

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS d'Arques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• Pilliot
• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Ville d'Arques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS d'Arques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arques
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 62510
Commune postale: Arques
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.henry@ville-arques.fr 📧
Téléphone: +33 21126230 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466754
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et la solution alternative nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et la solution alternative nº 1.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

— commune: masse salariale 4 095 408,82 EUR;

— CCAS: masse salariale 6 669,52 EUR.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

— commune: nombre approximatif de véhicules: 59;

— CCAS: nombre approximatif de véhicules: 1.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

— commune:

—— masse salariale environ 4 095 408,82 EUR;

—— nombre d'agents: 147;

—— nombre d'élus: 29;

— CCAS:

—— masse salariale: 6669,52 EUR;

—— nombre d'agents: 1;

— nombre d'élus: 15.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: —— nombre d'agents: 0 (DGS);

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 à jour en avril 2019.

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle;

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— DC2;

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut fournir un DC1 et DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

— copie de jugement prononcée.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens humains et techniques;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guirec Henry
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 193-466754 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Place Roger-Salengro
Contact
Adresse Internet: https://ville-arques.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090545
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466754
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Assurance de la protection juridique.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 157 734 EUR 💰
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 10 197 EUR 💰
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Valeur totale du marché: 20 910 EUR 💰
2 589 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 2 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 036-090545 (2021-02-17)

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