Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mont-de-Marsan

Ville de Mont-de-Marsan

Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mont-de-Marsan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Qui ?

• Ville de Mont-de-Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mont-de-Marsan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Code postal: 40000
Commune postale: Mont
Contact
Adresse Internet: https://montdemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234329
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base à et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Superficie approximative à assurer: 125 744 m
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base à et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Masse salariale: 10 862 195 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 149.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description:

— masse salariale environ: 10 862 195 EUR;

— nombre d'agents: 346;

— nombre d'élus: 39.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description: — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 6 184 97,40 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestations supplémentaires 1: accident du travail — maladie professionnelle — maladie imputable au service: remboursement des salaires.

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 07
Brève description:

— expositions temporaires: 1 000 000 EUR par exposition et 5 000 000 EUR par an;

— expositions permanentes: musée valeur totale des œuvres 50 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1;

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2;

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou un DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2, moyens techniques et humains;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-234329 (2020-05-15)

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