Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mont-de-Marsan

Ville de Mont-de-Marsan

Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mont-de-Marsan.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Commune postale: Mont
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://montdemarsan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mont-de-Marsan
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mont-de-Marsan.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 192 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 125 744 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base à et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Masse salariale: 10 862 195 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 149.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“— masse salariale environ: 10 862 195 EUR; — nombre d'agents: 346; — nombre d'élus: 39.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 6 184 97,40 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestations supplémentaires 1:...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“— expositions temporaires: 1 000 000 EUR par exposition et 5 000 000 EUR par an; — expositions permanentes: musée valeur totale des œuvres 50 000 000 EUR.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1; — le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2; — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 098-234329 (2020-05-15)