Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Savin

Mairie de Saint-Savin

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Savin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202003
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Savin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Savin
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 33920
Commune postale: Saint-Savin
Contact
Adresse Internet: http://saint-savin33.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat_general@saint-savin33.fr 📧
Téléphone: +33 557589595 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38970&orgAcronyme=MAIRIE_33_118 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-12-05 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510696
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Prescription supplémentaire: risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Prescription supplémentaire: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires: Prescription supplémentaire: Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Savin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Saint-Savin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510696 (2020-10-22)