Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Marsac-sur-l'Isle

Commune de Marsac-sur-l'Isle

Lire le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune de Marsac-sur-l'Isle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020assu
Brève description: Lire le DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marsac-sur-l'Isle
Adresse postale: 95 route de Bordeaux, Parc de l'Hôtel de Ville
Code postal: 24430
Commune postale: Marsac-sur-l'Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.marsacsurlisle.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@marsac.org 📧
Téléphone: +33 553064747 📞
Fax: +33 553041730 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489782
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer: 13 114 m

Informations complémentaires: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes masse salariale commune: 1 192 703 EUR, masse salariale CCAS: 407 354 EUR.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules et engins: 23.

Description des options:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: assurance de la protection juridique. Masse salariale commune: 1 192 703 EUR, masse salariale CCAS: 407 354 EUR.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Masse salariale commune: 1 192 703 EUR, masse salariale CCAS: 407 354 EUR, nombre d'agents: 38, nombre d'élus: 23.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance des prestations statutaires. Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 801 653 EUR.

Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maternité — adoption — paternité;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: congé de maladie ordinaire — franchise: quinze jours fermes;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé de maladie ordinaire — franchise: 30 jours fermes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions:

—— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

—— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

—— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marsac-sur-l'Isle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240256400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr

Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 202-489782 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90868.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 route de Bordeaux, parc de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042072
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489782
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Superficie approximative à assurer: 13 114 m

Informations complémentaires: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Masse salariale commune: 1 192 703 EUR.

Masse salariale CCAS: 407 354 EUR.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Nombre approximatif de véhicules et engins: 23.

Description des options:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.

Brève description:

Lot 4: assurance de la protection juridique.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Nombre d'agents: 38.

Nombre d'élus: 23.

Assurance des prestations statutaires.

Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 801 653 EUR.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1:

— maternité,

— adoption,

— paternité.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 2:

— congé de maladie ordinaire,

— franchise 15 jours fermes.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 3:

— franchise 30 jours fermes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8786.38 EUR 💰
4422.53 EUR 💰
6901.84 EUR 💰
700 EUR 💰
117 EUR 💰
69940.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2021/S 018-042072 (2021-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)