Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Douvres-la-Délivrande

Mairie de Douvres-la-Délivrande

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Douvres-la-Délivrande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Qui ?

• Mairie de Douvres-la-Délivrande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration des marchés financiers
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Douvres-la-Délivrande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration des marchés financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Douvres-la-Délivrande
Adresse postale: route de Caen
Code postal: 14440
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Contact
Adresse Internet: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: magilmas@mairie-douvres14.com 📧
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339524
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Superficie approximative à assurer: 16 972 m

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie approximative à assurer: 16 972 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base. Masse salariale: 1 478 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: bris de machine; nombre approximatif de véhicules: 40.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur les prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire nº 1: congé de longue maladie — congé de longue/prestation supplémentaire nº 2: maternité — adoption — paternité/prestation supplémentaire nº 3: congé de maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140228400015
Contact
Point de contact: Groupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité. Chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 138-339524 (2020-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services d'administration des marchés financiers