Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes/relance suite à consultation initiale infructueuse sur trois lots
CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Trois lots:
— lot 1: dommages aux biens (13 876,90 m);
— lot 2: responsabilités (masse salariale EPCI: 3814 411,22 EUR;
— lot 3: véhicules à moteur (44 véhicules) et prestations supplémentaires nº 1: bris de machines.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-25 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: relance-assurances/3 lots
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459127
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 190-459127 (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: relance-assurances/3 lots
Brève description:
Trois lots:
— lot 1: dommages aux biens (13 876,90 m
— lot 2: responsabilités (masse salariale EPCI: 3814 411,22 EUR;
— lot 3: véhicules à moteur (44 véhicules) et prestations supplémentaires nº 1: bris de machines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459127
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/. Les questions doivent être posées via le profil acheteur et les plis déposés à la même adresse.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Trois lots:
— lot 1: dommages aux biens (13 876,90 m
— lot 2: responsabilités (masse salariale EPCI: 3814 411,22 EUR;
— lot 3: véhicules à moteur (44 véhicules) et prestations supplémentaires nº 1: bris de machines.
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/. Les questions doivent être posées via le profil acheteur et les plis déposés à la même adresse.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 190-459127 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut Garonnais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007473
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459127
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 17168.13 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8031.44 EUR 💰
25720.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 005-007473 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Trois lots:
— lot 1 — dommages aux biens (13 876,90 m
— lot 2 — responsabilités (masse salariale EPCI: 3 814 411,22 EUR);
— lot 3 — véhicules à moteur (44 véhicules) et prestations supplémentaires 1: bris de machine.
Valeur totale du marché: 50919.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut Garonnais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007473
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459127
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Montant annuel indiqué. Les marchés ont été signés le 21.12.2020. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au +33 561509900 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1 — dommages aux biens (13 876,90 m
— lot 2 — responsabilités (masse salariale EPCI: 3 814 411,22 EUR);
— lot 3 — véhicules à moteur (44 véhicules) et prestations supplémentaires 1: bris de machine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 17168.13 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8031.44 EUR 💰
25720.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 005-007473 (2021-01-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (1)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances