Trois lots:
— lot 1: dommages aux biens (13 876,90 m);
— lot 2: responsabilités (masse salariale EPCI: 3814 411,22 EUR;
— lot 3: véhicules à moteur (44 véhicules) et prestations supplémentaires nº 1: bris de machines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes/relance suite à consultation initiale infructueuse sur trois lots
relance-assurances/3 lots”
Titre
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes/relance suite à consultation initiale infructueuse sur trois lots
relance-assurances/3 lots
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Trois lots:
— lot 1: dommages aux biens (13 876,90 m);
— lot 2: responsabilités (masse salariale EPCI: 3814 411,22 EUR;
— lot 3: véhicules à moteur (44...”
Brève description
Trois lots:
— lot 1: dommages aux biens (13 876,90 m);
— lot 2: responsabilités (masse salariale EPCI: 3814 411,22 EUR;
— lot 3: véhicules à moteur (44 véhicules) et prestations supplémentaires nº 1: bris de machines.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules à moteur et risques annexes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/. Les questions doivent être posées via le profil acheteur et les plis déposés à la même adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 190-459127 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut Garonnais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes — relance suite à consultation initiale infructueuse sur trois lots
relance-assurances/3 lots”
Titre
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes — relance suite à consultation initiale infructueuse sur trois lots
relance-assurances/3 lots
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Brève description:
“Trois lots:
— lot 1 — dommages aux biens (13 876,90 m);
— lot 2 — responsabilités (masse salariale EPCI: 3 814 411,22 EUR);
— lot 3 — véhicules à moteur (44...”
Brève description
Trois lots:
— lot 1 — dommages aux biens (13 876,90 m);
— lot 2 — responsabilités (masse salariale EPCI: 3 814 411,22 EUR);
— lot 3 — véhicules à moteur (44 véhicules) et prestations supplémentaires 1: bris de machine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50919.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17168.13 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8031.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules à moteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25720.27 💰
“Montant annuel indiqué. Les marchés ont été signés le 21.12.2020. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au +33 561509900 du lundi...”
Montant annuel indiqué. Les marchés ont été signés le 21.12.2020. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au +33 561509900 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
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Source: OJS 2021/S 005-007473 (2021-01-05)