Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Île-d'Oléron”
Produits/services: Services d'administration des marchés financiers📦
Produits/services: BC03
📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Île-d'Oléron.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: BC03
📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Marché quatre ans au 1.1.2021.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Formule de base multirisques avec informatique et bris de machines — franchises selon CCTP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Marché quatre ans au 1.1.2021, masse salariale indicatif 3 400 000 EUR.
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
— structure du contrat — noté sur 5 points;
— étendue des...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
— structure du contrat — noté sur 5 points;
— étendue des garanties — noté sur 10 points;
— montant des garanties — noté sur 5 points;
— franchise — noté sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— structure du contrat — noté sur 5 points;
— étendue des...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— structure du contrat — noté sur 5 points;
— étendue des garanties — noté sur 10 points;
— montant des garanties — noté sur 5 points;
— franchise — noté sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Marché quatre ans au 1.1.2021, masse salariale 3 400 000 EUR, 118 agents, 30 élus.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— étendue des garanties — noté sur 10 points;
— montant des...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— étendue des garanties — noté sur 10 points;
— montant des garanties — noté sur 10 points;
— seuil d'intervention — noté sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
— étendue des garanties — noté sur 10 points;
— montant des...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
— étendue des garanties — noté sur 10 points;
— montant des garanties — noté sur 10 points;
— seuil d'intervention — noté sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché quatre ans au 1.1.2021, expo temporaires (2), expo permanentes, réserve des musées.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aérodrome Bois Fleury, 17310 Saint-Pierre.
Description du marché:
“Marché quatre ans au 1.1.2021, piste gazon 1 000 m, un agent sur site station carburant.”
Informations complémentaires: Formule de base RC Aérodrome sans franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et possédant les...”
Liste et brève description des conditions
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292382 (2020-06-19)