Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Six lots:
— lot 1 — dommages aux biens et des risques annexes (surface: 13 876,90 m);
— lot 2 — responsabilités et des risques annexes (masse salariale EPCI: 3 814 411,22 EUR);
— lot 3 — véhicules à moteur et des risques annexes (44 véhicules) et prestation supplémentaire nº 1: bris de machine;
— lot 4 — protection juridique;
— lot 5 — protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 6 — prestations statutaires (masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 201 997,76 EUR; masse salariale ville Ircantes hors charges estimée à environ: 810 093,77 EUR).
Base: décès/accident du travail, maladie imputable au service.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie/congé de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité — adoption — paternité.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé de maladie ordinaire.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 4: personnel Ircantec.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: mp/assurances
Brève description:
“Six lots:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820 — ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267309
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 110-267309 (2020-06-05)
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