Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Six lots:
— lot 1 — dommages aux biens et des risques annexes (surface: 13 876,90 m);
— lot 2 — responsabilités et des risques annexes (masse salariale EPCI: 3 814 411,22 EUR);
— lot 3 — véhicules à moteur et des risques annexes (44 véhicules) et prestation supplémentaire nº 1: bris de machine;
— lot 4 — protection juridique;
— lot 5 — protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 6 — prestations statutaires (masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 201 997,76 EUR; masse salariale ville Ircantes hors charges estimée à environ: 810 093,77 EUR).
Base: décès/accident du travail, maladie imputable au service.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie/congé de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité — adoption — paternité.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé de maladie ordinaire.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 4: personnel Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: mp/assurances
Brève description:

Six lots: — lot 1 — dommages aux biens et des risques annexes (surface: 13 876,90 m — lot 2 — responsabilités et des risques annexes (masse salariale EPCI: 3 814 411,22 EUR); — lot 3 — véhicules à moteur et des risques annexes (44 véhicules) et prestation supplémentaire nº 1: bris de machine; — lot 4 — protection juridique; — lot 5 — protection fonctionnelle des agents et des élus; — lot 6 — prestations statutaires (masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 201 997,76 EUR; masse salariale ville Ircantes hors charges estimée à environ: 810 093,77 EUR). Base: décès/accident du travail, maladie imputable au service. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie/congé de longue durée. Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité — adoption — paternité. Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé de maladie ordinaire. Prestation supplémentaire éventuelle nº 4: personnel Ircantec.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820 — ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267309
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — Les questions devront être posées via le profil acheteur et les plis déposés à la même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Six lots:

— lot 1 — dommages aux biens et des risques annexes (surface: 13 876,90 m

— lot 2 — responsabilités et des risques annexes (masse salariale EPCI: 3 814 411,22 EUR);

— lot 3 — véhicules à moteur et des risques annexes (44 véhicules) et prestation supplémentaire nº 1: bris de machine;

— lot 4 — protection juridique;

— lot 5 — protection fonctionnelle des agents et des élus;

— lot 6 — prestations statutaires (masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 201 997,76 EUR; masse salariale ville Ircantes hors charges estimée à environ: 810 093,77 EUR).

Base: décès/accident du travail, maladie imputable au service.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie/congé de longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité — adoption — paternité.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé de maladie ordinaire.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 4: personnel Ircantec.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 48 400 EUR 💰
Description des options: Lot 2 — prestation supplémentaire nº 1: bris de machine.
Intitulé du lot: Responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 8 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 455 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;

— DC1. Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 110-267309 (2020-06-05)

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