Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
mp/assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Six lots:
— lot 1 — dommages aux biens et des risques annexes (surface: 13 876,90 m);
— lot 2 — responsabilités et des risques annexes (masse salariale...”
Brève description
Six lots:
— lot 1 — dommages aux biens et des risques annexes (surface: 13 876,90 m);
— lot 2 — responsabilités et des risques annexes (masse salariale EPCI: 3 814 411,22 EUR);
— lot 3 — véhicules à moteur et des risques annexes (44 véhicules) et prestation supplémentaire nº 1: bris de machine;
— lot 4 — protection juridique;
— lot 5 — protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 6 — prestations statutaires (masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 201 997,76 EUR; masse salariale ville Ircantes hors charges estimée à environ: 810 093,77 EUR).
Base: décès/accident du travail, maladie imputable au service.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie/congé de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité — adoption — paternité.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé de maladie ordinaire.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 4: personnel Ircantec.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Lot 2 — prestation supplémentaire nº 1: bris de machine.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— DC1. Le...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— DC1. Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — Les questions devront être posées via le profil acheteur et les plis déposés à la même adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 110-267309 (2020-06-05)