Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020B04
Brève description:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes; — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes; — lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; — lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; — lot 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: Haute-Boulogne
Code postal: 56360
Commune postale: Le Palais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbi.fr 🌏
Courrier électronique: ccbi@ccbi.fr 📧
Téléphone: +33 297318304 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142177&orgAcronyme=h1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142177&orgAcronyme=h1f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450978
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 (variante obligatoire) portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;

— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;

— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;

— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — superficie approximative à assurer: 12 823,11 m

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 (variante obligatoire) portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes et assurance de la protection juridique — masse salariale: 1 550 385,82 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules: 30.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

— assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — nombre d'agents: 64;

— nombre d'élus: 23.

Informations complémentaires: Aucune variante.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des prestations statutaires — masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 693 432 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives nº 1 et nº 2 (variantes obligatoires) portant sur le niveau de franchise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Palais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142177&orgAcronyme=h1f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450978 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, — Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — Lot 5: assurance des prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 327075.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. de communes de Belle-Île-en-mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082893
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450978
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les valeurs totales finales des différents lots du marché sont indiquées en euro(s) (TTC)/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— Lot 5: assurance des prestations statutaires.

Assurance des responsabilités et des risques annexes et assurance de la protection juridique — masse Salariale: 1 550 385,82 EUR.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules: trente.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — nombre d'agents: soixante-quatre; nombre d'élus: vingt-trois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — bien assurés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — événements garantis
Valeur technique — montant des garanties
Valeur technique — méthode d'indemnisation
Valeur technique — franchise
Valeur technique — coefficient pondérateur
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat — durée de garantie des bases tarifaires
Engagement du candidat — renonciation à résiliation sur cette durée
Engagement du candidat — gestion du dossier/communication par extranet
Engagement du candidat — gestion des sinistres/communication par extranet
Engagement du candidat — transmission lien page test
Engagement du candidat — coefficient pondérateur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix — coefficient pondérateur
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique — structure du contrat
Valeur technique — étendue des garanties
Valeur technique — véhicules assurés
Valeur technique — garanties accordées
Valeur technique — garanties annexes
Valeur technique — gestion du contrat
Valeur technique — seuil d'intervention
Valeur technique — indemnisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique — gestion du dossier
Assistance technique — gestion des sinistres
Assistance technique — statistiques
Assistance technique — coefficient pondérateur
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16410.03 EUR 💰
12397.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 BLD Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 6910.60 EUR 💰
254.14 EUR 💰
Nom: Cabinet Blache
Adresse postale: Quai Jacques-le-Blanc
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75383
Pays: Paris 🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 48124.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat(articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la présente publication. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes, F, téléphone: (+33) 223212828, Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Source: OJS 2021/S 033-082893 (2021-02-12)

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