— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
2020B04”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des...”
Brève description
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — superficie approximative à assurer: 12 823,11 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 (variante obligatoire) portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes et assurance de la protection juridique — masse salariale: 1 550 385,82 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules: 30.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“— assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — nombre d'agents: 64;
— nombre d'élus: 23.”
Informations complémentaires: Aucune variante.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires — masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 693 432 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives nº 1 et nº 2 (variantes obligatoires) portant sur le niveau de...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives nº 1 et nº 2 (variantes obligatoires) portant sur le niveau de franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Palais.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-450978 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com. de communes de Belle-Île-en-mer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes de Belle-Île-en-mer
2020B04”
Brève description:
“— Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— Lot 3: assurance des...”
Brève description
— Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
— Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— Lot 5: assurance des prestations statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327075.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — bien assurés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — événements garantis
Critère de qualité (nom): Valeur technique — montant des garanties
Critère de qualité (nom): Valeur technique — méthode d'indemnisation
Critère de qualité (nom): Valeur technique — franchise
Critère de qualité (nom): Valeur technique — coefficient pondérateur
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat — durée de garantie des bases tarifaires
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat — renonciation à résiliation sur cette durée
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat — gestion du dossier/communication par extranet
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat — gestion des sinistres/communication par extranet
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat — transmission lien page test
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat — coefficient pondérateur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix — coefficient pondérateur
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes et assurance de la protection juridique — masse Salariale: 1 550 385,82 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — structure du contrat
Critère de qualité (nom): Valeur technique — étendue des garanties
Description
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules: trente.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — véhicules assurés
Critère de qualité (nom): Valeur technique — garanties accordées
Critère de qualité (nom): Valeur technique — garanties annexes
Critère de qualité (nom): Valeur technique — gestion du contrat
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — nombre d'agents: soixante-quatre; nombre d'élus: vingt-trois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — seuil d'intervention
Critère de qualité (nom): Valeur technique — indemnisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique — gestion du dossier
Critère de qualité (nom): Assistance technique — gestion des sinistres
Critère de qualité (nom): Assistance technique — statistiques
Critère de qualité (nom): Assistance technique — coefficient pondérateur
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020B0401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16410.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020B0402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12397.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020B0403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 BLD Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6910.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020B0404
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254.14 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020B0405
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Blache
Adresse postale: Quai Jacques-le-Blanc
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75383
Région: Paris🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48124.18 💰
“Les valeurs totales finales des différents lots du marché sont indiquées en euro(s) (TTC)/an.” Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat(articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat(articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la présente publication. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes, F, téléphone: (+33) 223212828, Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Source: OJS 2021/S 033-082893 (2021-02-12)