Souscription des contrats d'assurances des prestations statutaires pour la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Communauté de Communes du Thouarsais

Souscription des contrats d'assurances des prestations statutaires pour la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2021-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020.CCT/CIAS.28
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances des prestations statutaires pour la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Thouarsais
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle — CS 10160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667700 📞
Fax: +33 549667701 📠
URL des documents: https://www-marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444364
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires — CCT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: assurances des prestations statutaires CCT — formule de base — décès/accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service — frais de soins.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
— PSE1: accident du travail — maladie professionnelle — remboursement salaire sans franchise;
— PSE2: accident du travail — maladie professionnelle — remboursement salaire avec franchise dix jours fermes;
— PSE3: longue maladie — maladie de longue durée;
— PSE4: maternité.
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires — CIAS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: assurances des prestations statutaires CIAS — formule de base — décès/accident du travail — maladie professionnelle/maladie imputable au service — frais de soins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Définies dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www-marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2020/S 184-444364 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105345
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444364
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des prestations statutaires — CCT.
Description des options: PSE 3: longue maladie — maladie de longue durée.
Brève description: Assurances des prestations statutaires — CIAS.
Description des options:
— PSE 1: accident du travail — maladie professionnelle (remboursement salaire sans franchise)
— PSE 3: longue maladie — maladie de longue durée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Groupe Gras Savoye
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 393 719 EUR 💰
204 559 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 042-105345 (2021-02-25)
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Fournisseurs:
CNP Assurances Groupe Gras Savoye
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie