Souscription des contrats d'assurances des prestations statutaires pour la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Avis de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Thouarsais
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle — CS 10160
Commune postale: Thouars Cedex
Code postal: 79104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549667700 📞
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Fax: +33 549667701 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www-marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances des prestations statutaires pour la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et le Centre intercommunal d'action...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances des prestations statutaires pour la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et le Centre intercommunal d'action...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires — CCT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: assurances des prestations statutaires CCT — formule de base — décès/accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service — frais...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE1: accident du travail — maladie professionnelle — remboursement salaire sans franchise; — PSE2: accident du travail — maladie professionnelle —...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires — CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: assurances des prestations statutaires CIAS — formule de base — décès/accident du travail — maladie professionnelle/maladie imputable au service —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Définies dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2020/S 184-444364 (2020-09-17)