— la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Ville de Darnétal; — les prestations font l'objet de 4 lots dont les caractéristiques sont décrites dans la rubrique «Lots»;
— les prestations débuteront à compter du 1.1.2021 pour s'achever au 31.12.2025;
— pour chacun des lots, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base;
— le lot 1 comprend une variante imposée;
— les lots 2 et 3 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Darnétal
Numéro d'enregistrement national: 21760212700011
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76162
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232123131📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mairie-darnetal.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Darnétal
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Commune postale: Darnétal
Téléphone: +33 232123131📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances
2020-06-07-08-09
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Ville de Darnétal; — les prestations font l'objet de 4 lots dont les caractéristiques sont décrites dans la rubrique «Lots»;
— les prestations débuteront à compter du 1.1.2021 pour s'achever au 31.12.2025;
— pour chacun des lots, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base;
— le lot 1 comprend une variante imposée;
— les lots 2 et 3 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer commune: 51 190 m.
Superficie approximative à assurer CCAS: 2 302 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Masse salariale commune: 4 272 521.45 EUR.
Masse salariale CCAS: 223 963.61 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire n1: protection...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire n1: protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 50.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire n1: auto-collaborateurs.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Commune:
— masse salariale environ: 4 272 521,45 EUR,
— nombre d'agents: 221,
— nombre d'élus: 29 .
CCAS:
— masse salariale environ: 223 963,61 EUR,
—...”
Description du marché
Commune:
— masse salariale environ: 4 272 521,45 EUR,
— nombre d'agents: 221,
— nombre d'élus: 29 .
CCAS:
— masse salariale environ: 223 963,61 EUR,
— nombre d'agents: 10,
— nombre d'élus: 17.
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Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 135-332548 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Ville de Darnétal. Les prestations font...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de la Ville de Darnétal. Les prestations font l'objet de quatre lots énumérés dans la rubrique «Attribution». Les prestations débuteront à compter du 1.1.2021 pour s'achever au 31.12.2025.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 190 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— superficie approximative à assurer: commune: 51 190 m;
— superficie approximative à assurer: CCAS: 2 302 m.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“— masse salariale commune: 4 272 521,45 EUR;
— masse salariale CCAS: 223 963.61 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: auto-collaborateurs.”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: auto-collaborateurs.
Afficher plus
Description du marché:
“Commune:
— masse salariale environ: 4 272 521,45 EUR;
— nombre d'agents: 221;
— nombre d'élus: 29.
CCAS:
— masse salariale environ: 223 963,61 EUR;
— nombre...”
Description du marché
Commune:
— masse salariale environ: 4 272 521,45 EUR;
— nombre d'agents: 221;
— nombre d'élus: 29.
CCAS:
— masse salariale environ: 223 963,61 EUR;
— nombre d'agents: 10;
— nombre d'élus: 17.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF Nancy
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 343 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 169 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 216 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 462 💰
“Les montants (primes) indiqués s'entendent sur la durée totale du marché, soit cinq ans. Pour les lots 1 et 4, seules les offres de base ont été retenues....”
Les montants (primes) indiqués s'entendent sur la durée totale du marché, soit cinq ans. Pour les lots 1 et 4, seules les offres de base ont été retenues. Pour les lots 2 et 3, les offres de base ainsi que les prestations supplémentaires 1 ont été retenues.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-546049 (2020-11-10)