Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEA31
Adresse postale: 3 rue André Villet — ZI Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 561174603 📞
Courrier électronique:
achats@reseau31.fr 📧
Région:
Haute-Garonne
🏙️
URL:
https://www.reseau31.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qp-hdYuHz2 🌏
URL de participation:
https://www.reseau31.fr/marches-publics/ 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour les besoins du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA 31)
20S0025”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour les besoins du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA 31).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Haute-Garonne
🏙️
Description du marché: Risques automobiles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction annuelle, dans la limite de quatre ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Description des renouvellements: Reconduction annuelle dans la limite de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable en 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 099-237501 (2020-05-19)