Souscription des contrats d'assurance pour la commune, le CCAS et la résidence d'autonomie de Divion

mairie de Divion

Souscription assurances flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription assurances flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Divion
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Code postal: 62460
Commune postale: Divion
Contact
Adresse Internet: http://divion.fr/ 🌏
Courrier électronique: rtrevissoi@ville-divion.fr 📧
Téléphone: +33 321645570 📞
URL des documents: http://divion.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168923
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://divion.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 071-168923 (2020-04-06)