Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Vallier

Mairie de Saint-Vallier

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Vallier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Vallier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021FSER0002
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Vallier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Vallier
Adresse postale: 8 rue Gambetta
Code postal: 71230
Commune postale: Saint-Vallier
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintvallier.fr 🌏
Courrier électronique: saintvallier71@mairie-saintvallier.fr 📧
Téléphone: +33 385679150 📞
Fax: +33 385679160 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2024-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499368
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 35 000 m
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 2 536 182 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 30.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:

— nº 1: auto-collaborateurs;

— nº 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale: environ 2 536 182 EUR.

Nombre d'agents: 120.

Nombre d'élus: 29.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale environ: 2 536 182 EUR.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
RB12
SB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Vallier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour en avril 2019).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate:

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent; courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tous moyens, notamment les certificats d'identité professionnels ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marchés d'assurances, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de co-assurance, elle devra être formée dès la remise des offres, (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurance ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Vallier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestations Ursaff ou RSI, versements réguliers des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, impôts sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI 2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé au candidat de se doter de ces documents dès qu'il soumissionne à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signée sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499368 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 90479.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009730
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499368
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes (franchise de 300 EUR).

Assurance des responsabilités et risques annexes.

Assurance des véhicules et risques annexes (avec franchise de 300 EUR pour les marchandises transportées et une franchise de 800 EUR pour les bris de machines).

PSE 1: auto mission.

PSE 2: bris de machines.

Description des options:

PSE 1: auto mission.

PSE 2: bris de machines.

Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Pilliot/VHV
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 45066.24 EUR 💰
Nom: PNAS/Areas
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10944.72 EUR 💰
Nom: Pilliot/Glise
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 30970.84 EUR 💰
Nom: Pilliot/Malj
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 1763.68 EUR 💰
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 1734.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2021/S 006-009730 (2021-01-06)

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