Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Vallier
2021FSER0002”
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Vallier.
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: SB01
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Vallier.
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 35 000 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: RB12
📦
Produits/services supplémentaires: SB02
📦
Description du marché: Masse salariale: 2 536 182 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 30.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:
— nº 1: auto-collaborateurs;
— nº 2:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:
— nº 1: auto-collaborateurs;
— nº 2: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Masse salariale: environ 2 536 182 EUR.
Nombre d'agents: 120.
Nombre d'élus: 29.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-01 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Masse salariale environ: 2 536 182 EUR.
Nombre d'agents: 120.
Nombre d'élus: 29.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate:
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent;...”
Liste et brève description des conditions
DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate:
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent; courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tous moyens, notamment les certificats d'identité professionnels ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marchés d'assurances, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de co-assurance, elle devra être formée dès la remise des offres, (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurance ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Vallier.
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestations Ursaff ou RSI, versements réguliers des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, impôts sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI 2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé au candidat de se doter de ces documents dès qu'il soumissionne à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signée sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 205-499368 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90479.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes (franchise de 300 EUR).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Description du marché:
“Assurance des véhicules et risques annexes (avec franchise de 300 EUR pour les marchandises transportées et une franchise de 800 EUR pour les bris de...”
Description du marché
Assurance des véhicules et risques annexes (avec franchise de 300 EUR pour les marchandises transportées et une franchise de 800 EUR pour les bris de machines).
PSE 1: auto mission.
PSE 2: bris de machines.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 1: auto mission.
PSE 2: bris de machines.
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FSERV0002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot/VHV
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45066.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS/Areas
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10944.72 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021FSER0002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot/Glise
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30970.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot/Malj
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1763.68 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1734.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-009730 (2021-01-06)