Souscription des contrats d'assurance pour la CCPOH

CCPOH

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV: Objet principal: 66515000-3.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV: Objet principal: 66516000-0.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV: Objet principal: 66514110-0.
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9.
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9.
Lot 6: assurance des prestations statutaires
Classification CPV - objet principal: 66512000-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCPOH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202006
Brève description:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV: Objet principal: 66515000-3. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV: Objet principal: 66516000-0. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes Classification CPV: Objet principal: 66514110-0. Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV: Objet principal: 66513000-9. Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV: Objet principal: 66513000-9. Lot 6: assurance des prestations statutaires Classification CPV - objet principal: 66512000-2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456415
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Classification CPV: Objet principal: 66515000-3.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes

Classification CPV: Objet principal: 66516000-0.

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes

Classification CPV: Objet principal: 66514110-0.

Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité

Classification CPV: Objet principal: 66513000-9.

Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot 6: assurance des prestations statutaires

Classification CPV - objet principal: 66512000-2.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: 66516000-0
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 20.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale: 8 000 000.

Nombre d'agents: 247.

Nombre d'élus: 50.

Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale environ: 8 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 827 963 EUR.

Masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 2 585 828 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: maladie ordinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la CCPOH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour (avril 2019);

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisi et l'étendue de celui-ci;

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Métiers d'assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccpoh.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique — CAO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:

— un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestations URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempérie, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois) et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs et conformément au règlement de consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2191-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 189-456415 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service des assurances.
Valeur totale du marché: 138 221 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257630
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456415
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules et des risques annexes.

Assurance de la protection juridique de la collectivité.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurance des prestations statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Commune postale: Antony
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon
Nom: Paris Nord Assurance Services
Commune postale: Paris
Nom: Areas Dommage
Smacl
Commune postale: Niort
Nom: Bry
Commune postale: Compiègne
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-Lys
Nom: Gras Savoye
Allianz Vie
Commune postale: Nanterre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
5
Source: OJS 2021/S 098-257630 (2021-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)