Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV: Objet principal: 66515000-3.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV: Objet principal: 66516000-0.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV: Objet principal: 66514110-0.
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9.
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9.
Lot 6: assurance des prestations statutaires
Classification CPV - objet principal: 66512000-2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la CCPOH
202006
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV: Objet principal: 66515000-3.
Lot 2: assurance des responsabilités et des...”
Brève description
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV: Objet principal: 66515000-3.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV: Objet principal: 66516000-0.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV: Objet principal: 66514110-0.
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9.
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV: Objet principal: 66513000-9.
Lot 6: assurance des prestations statutaires
Classification CPV - objet principal: 66512000-2.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la CCPOH.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: 66516000-0
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 20.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Masse salariale: 8 000 000.
Nombre d'agents: 247.
Nombre d'élus: 50.
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Masse salariale environ: 8 000 000 EUR.
Nombre d'agents: 247.
Nombre d'élus: 50.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 827 963 EUR.
Masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 2 585 828 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: maladie ordinaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour (avril 2019);
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier,...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour (avril 2019);
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisi et l'étendue de celui-ci;
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Métiers d'assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpoh.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique — CAO.
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:
— un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestations URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempérie, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois) et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs et conformément au règlement de consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2191-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 189-456415 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service des assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 221 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service d'assurance
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Commune postale: Antony
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3900
Offre la plus élevée: 8800
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance Services
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5200
Offre la plus élevée: 10000
3️⃣
Numéro de contrat: Assurances
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Nom: Bry
Commune postale: Compiègne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28081
Offre la plus élevée: 28300
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 825
Offre la plus élevée: 1900
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 860
Offre la plus élevée: 860
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Gras Savoye
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 140669
Offre la plus élevée: 164202
Source: OJS 2021/S 098-257630 (2021-05-17)