Souscription des contrats d'assurance

Commune de Beaumont-de-Lomagne

Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2020-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaumont-de-Lomagne
Adresse postale: 13 place Gambetta — BP 39
Code postal: 82500
Commune postale: Beaumont-de-Lomagne
Contact
Adresse Internet: http://www.beaumont-de-lomagne.fr 🌏
Courrier électronique: compta.mairiebeaumont@orange.fr 📧
Téléphone: +33 563023252 📞
Fax: +33 563024301 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347066
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com — Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://www.marchepublics82.com — Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://www.marchepublics82.com
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2025.
Intitulé du lot: Risques dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;
— aux mutuelles régie par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie Beaumont.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820013700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com — Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://www.marchepublics82.com — Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Afficher plus
Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://www.marchepublics82.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus».
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-347066 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154260.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 place Gambetta, BP 39

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585176
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347066
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection Juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8 532 EUR 💰
Nom: Groupama_D_OC
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 13837.05 EUR 💰
5410.99 EUR 💰
950.08 EUR 💰
Nom: Gras_Savoye_GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 125710.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2020/S 237-585176 (2020-12-01)
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