Souscription des contrats d'assurance du conseil départemental de la Lozère

Département de la Lozère

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 20mmp030cr
Brève description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357357
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 01
Brève description: Risques automobiles.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 02
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 03
Brève description: Risques de responsabilités.
Intitulé du lot: Protection Juridique du conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:

Protection Juridique du conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Risques statutaires.
Description des options:

Uniquement pour le lot 5: les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE 1: maladie ordinaire sans franchise;

— PSE 2: maladie ordinaire franchise 10 jours;

— PSE 3: maladie ordinaire franchise 20 jours.

L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 — version du 1.4.2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.

Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1 ;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2 —version du 1.4.2019), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement si le candidat est en redressement judiciaire;

— le candidat peut également joindre les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes contributions ou cotisations sociales exigibles. L'arrêté du 25.5.2016 (modifié par l'arrêté 29.3.2017) fixe la liste des administrations et organismes compétents, ainsi que la liste des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces certificats.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);

— pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation;

— pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

—— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;

—— attestation d'assurance professionnelle;

—— attestation de garantie financière ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS;

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;

— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— financés par des crédits du budget départemental. Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 145-357357 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1270191.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558753
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357357
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants pour une année.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection juridique du Conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Protection juridique du Conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Description des options: — PSE 2: maladie ordinaire franchise dix jours;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 136291.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 74022.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Valeur totale du marché: 24658.34 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 2948.64 EUR 💰
Nom: Aster — Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1032269.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
3
5
Source: OJS 2020/S 227-558753 (2020-11-17)

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