Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du conseil départemental de la Lozère
20mmp030cr”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: Risques automobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Risques de responsabilités.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection Juridique du conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Protection Juridique du conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Uniquement pour le lot 5: les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE...”
Description des options
Uniquement pour le lot 5: les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE 1: maladie ordinaire sans franchise;
— PSE 2: maladie ordinaire franchise 10 jours;
— PSE 3: maladie ordinaire franchise 20 jours.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 — version du 1.4.2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 — version du 1.4.2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1 ;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2 —version du 1.4.2019), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement si le candidat est en redressement judiciaire;
— le candidat peut également joindre les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes contributions ou cotisations sociales exigibles. L'arrêté du 25.5.2016 (modifié par l'arrêté 29.3.2017) fixe la liste des administrations et organismes compétents, ainsi que la liste des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces certificats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);
— pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
—— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;
—— attestation d'assurance professionnelle;
—— attestation de garantie financière ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— financés par des crédits du budget départemental. Délai global de paiement: 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 145-357357 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du Conseil départemental de la Lozère
20mmp030cr”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1270191.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique du Conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et des élus” Description
Description du marché:
“Protection juridique du Conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et des élus.” Informations sur les options
Description des options:
“Uniquement pour le lot 5: les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE...”
Description des options
Uniquement pour le lot 5: les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE 1: maladie ordinaire sans franchise;
— PSE 2: maladie ordinaire franchise dix jours;
— PSE 3: maladie ordinaire franchise 20 jours.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136291.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Risques de dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74022.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Risques de responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24658.34 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Protection juridique du Conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2948.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1032269.64 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants pour une année.
Source: OJS 2020/S 227-558753 (2020-11-17)