Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement Plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres

Chartres Métropole

19a065 Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement Plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-02-05	Informations complémentaires
2020-02-10	Informations complémentaires
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

19a065 Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement Plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913542 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011403
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques chantiers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tous risques chantiers et risques annexes. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de réception de la notification du marché par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant chez le courtier, l'agent général ou l'assureur en l'absence des 2 précédents. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage (durée prévisionnelle de 24 mois).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dommages Ouvrage et CCRD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages ouvrage et Ccrd. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture de chantier (Doc) telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer en ce qui concerne les garanties Dommages Ouvrage et CCRD 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations d'assurance sont réglementées de manière particulière et les candidats devront fournir des documents (indiqués au règlement de la consultation) prouvant leur habilitation à délivrer de telles prestations.

Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 Cja. Recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn et Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr»

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orl
Source: OJS 2020/S 007-011403 (2020-01-08)

Informations complémentaires (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19a065 — souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065269
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011403
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-065269 (2020-02-05)

Informations complémentaires (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19a065 Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement pluri-fonctionnel culturel et sportif de Chartres.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070614
Numéro JO-S: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 030-070614 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557 301 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 237234064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012285

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tous risques chantiers et risques annexes. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de réception de la notification du marché par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant chez le courtier, l'agent général ou l'assureur en l'absence des deux précédents. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer un an après la date de réception de l'ouvrage (durée prévisionnelle de 24 mois).

Intitulé du lot: Dommages ouvrage et CCRD
Brève description:

Dommages ouvrage et CCRD. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer en ce qui concerne les garanties dommages ouvrage et CCRD dix ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurances et/ou l'intermédiaire d'assurances

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Aviva Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30652266502857
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Code postal: 92271
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 61 167 EUR 💰
Nom: Aviva Assurances
Valeur totale du marché: 496 134 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 8.1.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 007-012285 (2021-01-07)

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